- 1.1. La présentation et le contenu du site constituent des œuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.
- 1.2. Tous les textes et images reproduits sur le site sont la propriété de leurs auteurs. L’usage de ceux-ci s’effectue dans les conditions habituelles du droit d’auteur tel que défini par le code de la propriété intellectuelle français, et conforme à la Convention de Berne et accords internationaux subséquents.
- 1.3. Les éléments de fond protégeables tels que les graphismes, les fonds d’écran, les images, les logos, les puces et les éléments signalétiques …, ainsi que les éléments de forme tels que le plan, les choix d’organisation des données …, sont la propriété de FODENO au titre du droit d’auteur et au titre du droit du producteur de la base de données. Dès lors, toute reproduction ou représentation, partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, ne peut se faire sans le consentement préalable de FODENO en application des articles L.122-4 et L.342-1 du code de la propriété intellectuelle.

- 2.1. Les œuvres présentes sur ce site peuvent être utilisées dans un cadre privé par tout utilisateur du site, sous réserve des exclusions mentionnées à l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle.
- 2.2. En particulier, chaque utilisateur peut effectuer des reproductions sur papier dans la mesure où celles-ci relèvent du domaine de la copie privé à usage non collectif.

- 3.1. FODENO autorise l’ensemble de la communauté éducative (élèves, étudiants, personnels de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur, établissements associés de France et d’Outremer et lycées français à l’étranger) à utiliser les œuvres protégées présentes sur ce site et dont il est propriétaire aux fins suivantes :

- reproduction papier pour une utilisation collective en classe.

- reproduction, diffusion et représentation gratuite et collective, sur support numérique, dans le cadre d’activités pédagogiques ou à des fins d’information professionnelle.

Dans le cadre de ces utilisations autorisées, les utilisateurs s’engagent à respecter les droits moraux de l’auteur tels que le droit au respect de l’œuvre (intégrité physique, esprit de l’œuvre) ainsi que le droit à la paternité de l’œuvre (mention de la source et de son auteur).

- 4.1. L’intégralité du site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (art.L.341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle).
- 4.2. En tant que producteur de la base de données au sens de l’article L.341-1, FODENO interdit l’extraction, par transfert permanent ou temporaire sur tous supports, par tous moyens, et sous quelque forme que ce soit, de la totalité ou d’une partie substantielle du contenu de ce site, sauf si ces opérations sont effectuées à des fins purement privées ou pédagogiques.

- 5.1. Le non-respect du cadre strict des exceptions ci-dessus autorisées entraînera, sauf obtention de l’accord préalable et expresse de FODENO, une violation des droits de propriété intellectuelle. Cette violation peut indifféremment porter atteinte aux droits d’auteur, aux droits du producteur de base de données ou aux deux régimes juridiques à la fois. Elle constitue un (ou des) acte(s) de contrefaçon sanctionné(s) sur la base des articles L.335-2 et L.342-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, sans préjudice d’éventuelles demandes de dommages et intérêts de la part des titulaires de droits.
- 5.2. Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse de FODENO. Ces autorisations peuvent être sollicitées par écrit, par voie postale, à l’adresse :
FODENO 22 rue Général Archinard 76600 Le Havre Cedex

- 6.1. Toute commercialisation totale ou partielle de la présentation de la base de données auprès des tiers est strictement interdite. Est expressément interdit, même si l’utilisateur relève de la communauté pédagogique, toute mise à disposition du public des éléments du site par vente, échange ou louage. La violation de ces dispositions impératives expose le contrevenant aux peines civiles et pénales prévues par la loi.

- 7.1. Toute pose de liens hypertextes vers l’une quelconque des pages de ce site est autorisée, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter :

- tout risque de confusion entre le site citant et le présent site.

- ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.

FODENO se réserve le droit de mettre fin à cette autorisation à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le site liant est de nature à porter atteinte à ses intérêts.
- 7.2. FODENO ne peut voir sa responsabilité engagée du fait du contenu du site liant.

- 8.1. Les marques et logos sont la propriété de FODENO. Seules les reproductions et utilisations des marques et logos présents sur le site ou mis à disposition via l’espace client aux fins exclusives d’information pédagogique peuvent être effectuées.

- 9.1. Ce portail du centre de documentation et d’information propose des contenus à vocation pédagogique et permet à chaque utilisateur de disposer d’un compte individuel strictement personnel. Ce compte utilisateur donne accès à un compte lecteur (prêts en cours, prêts en retard, réservations effectuées,…) et permet d’enregistrer des paniers ou des recherches à partir du catalogue du centre de documentation. Pour les publics qui utilisent le service de documentation Fodeno d’un établissement scolaire, les finalités de traitement des données personnelles collectées sont les suivantes :

- prendre connaissance des actualités et informations publiées par le professeur documentaliste
- rechercher des ressources documentaires dans le catalogue du CDI
- après authentification, accéder à un espace personnalisé dédié à chaque élève et personnel de l’établissement pour consulter son compte lecteur et ses listes de sélections documentaires
- après authentification, accéder à ses avis de lecture et à leur état de modération pour le professeur documentaliste
- après authentification, accéder aux ressources numériques auxquelles l’établissement est abonné

- 9.2. Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :

- Données d'état civil et d’identification : nom, prénom, adresse mail, numéro INE, numéro NUMEN, adresse et téléphone, responsable légal
- Vie professionnelle : statut (élève, enseignant), classe, prêts et réservations en cours, historique de prêts de moins de 4 mois, avis de lecture
- Données de connexion : adresse IP, identifiant de navigation HTTP

- 9.3. Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont, à raison de leurs attributions respectives : le chef d’établissement responsable de traitement, le responsable en charge de l'utilisation du logiciel BCDI au sein de l’établissement, les administrateurs des données du portail à des fins de maintenance, les responsables de la gestion des utilisateurs pour les ressources en ligne tierces.
- 9.4. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs du portail disposent des droits suivants qu’ils peuvent exercer à tout moment auprès du Directeur de la Publication (voir coordonnées dans le paragraphe IDENTIFICATION) :

- droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données.
- droit à la limitation du traitement de ses données.
- droit à la portabilité de ses données.
- droit à l’effacement et à l’oubli numérique.

- 10.1. Lors de la consultation de ce site, un cookie est déposé sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette (cookie CASTGC). Ce cookie est un fichier texte qui contient une clé d’authentification. Il permet d’éviter la ressaisie du mot de passe en cours de navigation. Sa durée de vie est de 2 heures. Aucun autre cookie n’est stocké à l’occasion de la consultation de ce portail.

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